I. Site et association

1.Association Médecins Remplaçants de France (MRF)

Médecins Remplaçants de France (MRF) est une association loi 1901 à but non lucratif, créée le 12 août 2015. Parution des statuts au JO du 29 août 2015.

2.Site de l’association MRF

Le site de MRF est disponible aux adresses suivantes :

www.medecinsremplacants.org, www.assomrf.wordpress.com , www.assomrf.fr et www.medecinsremplacants.fr

Ce site est développé par les membres de l’association et les prestataires mandatées par l’association.

3.Responsabilité

L’association MRF dégage toute responsabilité concernant l’exhaustivité du contenu et des informations présentées. Les liens hypertextes présents sur le site de MRF sont diffusés à titre informatifs et ont été reconnus d’intérêt professionnel par les membres du bureau de MRF.

La diffusion sur le site de MRF des adresses, numéros de téléphones et liens hypertextes orientant vers d’autres sites, n’engage pas la responsabilité de MRF ni d’aucun des membres de l’association, notamment concernant la qualité du service, les responsabilités et le contenu des sites des partenaires.

Les membres du bureau de MRF se gardent un droit de non diffusion des liens proposés, sans avoir à en justifier à la personne sollicitant le bureau, ni à quelconque juridiction.

Les informations présentes sur le site de MRF ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toutes diffusions à des fins commerciales ou publicitaires sont exclues, et sont passibles de poursuite par l’association MRF.

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

4. Données personnelles et confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant auprès de l’association MRF.

Le système Google Analytics peut poser des problèmes de protection de la vie privée dans la mesure où son utilisation se généralise sur internet. Ainsi les informations collectées par Google peuvent permettre de suivre les visiteurs de site en site. Nous vous invitons donc à consulter les règles de confidentialité Google.

5. Indisponibilité du site de MRF

L’association MRF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à  tout moment. MRF ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

II. Site internet et service d’annonces de remplacements

1. Dispositions générales :

La partie d’annonces s’adresse exclusivement aux professionnels de santé dûment habilités à recevoir de l’information concernant leur exercice professionnel.

L’accès au site est ouvert EXCLUSIVEMENT aux professionnels de santé en exercice régulièrement inscrits au Conseil National de l’Ordre (CNO).

2. Responsabilité :

2.1 L’association s’efforce d’offrir aux Utilisateurs l’information la plus fiable qui soit. Elle ne garantit cependant pas l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site.

Les informations diffusées sur le site le sont sous la responsabilité des annonceurs et partenaires attestée par la fourniture d’un « Bon à Diffuser » préalable. L’association et ses membres ne sauraient donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site.

2.2 L’association n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au site par le biais de liens hypertextes, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouveraient.

2.3 L’association et ses membres ne pourront être tenu responsable d’erreurs d’exactitude des informations diffusés sur son site. Il en conviendra aux utilisateurs d’en vérifier l’exactitude avant de s’engager dans un contrat de remplacement.

2.4 En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur l’association, vous indemniserez l’association pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, afférents à cette plainte. Bien que nous édictions des règles de comportement des utilisateurs, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des utilisateurs sur le site de l’association, et nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu ou des informations transmis ou partagés par les utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables de contenu ou d’informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez voir sur notre site. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs.

2.5 NOUS ESSAYONS DE FOURNIR LE SITE MEDECINS REMPLACANTS DE FRANCE DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS SOS REMPLA « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE MEDECINS REMPLACANTS DE FRANCE SOIT TOUJOURS SÛR ET SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS OU QU’IL FONCTIONNE TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. L’ASSOCIATION, SES MEMBRES ET LES DEVELOPPEURS DU SITE N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ L’ASSOCIATION, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS.

3. Propriété intellectuelle :

3.1 : L’ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site Internet Médecins Remplaçants de France. Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996. Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.

3.2 : Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse du Conseil d’Administration de l’association.
Concernant les liens hypertextes de sites tiers vers les pages du site Médecins Remplaçants de France : Les éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, les règles de concurrence déloyale et d’autres lois, et ne doivent pas être copiés ou imités, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, y compris par le biais de liens hypertextes profonds utilisant notamment des procédés tels que le framing (encadrement). Aucun élément du site ne doit être réutilisé sans l’accord préalable expresse, par écrit, du Conseil d’Administration de l’association.

Si vous souhaitez mettre en place des hyperliens vers notre site, contactez-nous pour plus d’informations.

3.4 Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse suivante : Bureau de l’Association Médecins Remplaçants de France, 85 grand rue 90300 VETRIGNE. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. L’association ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.

4. Confidentialité et données personnelles :

4.1 Afin d’assurer une efficacité du service, les informations que vous avez bien voulu saisir sur notre site seront visibles par les utilisateurs inscrits comme médecins remplaçants. Le site Médecins Remplaçants de France ne peut cependant pas être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse de comptes de médecins remplaçants par quelconque personne ou organisme malveillant.

4.2 Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer sur la manière dont vous pouvez utiliser notre site pour publier des informations et sur la manière dont nous collectons et utilisons votre contenu et vos données personnelles. Nous vous encourageons à lire la Politique d’utilisation des données et à la consulter afin de prendre des décisions averties.

4.3 Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant notre service, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

5. Sécurité :

5.1 Nous faisons tout notre possible pour faire de notre site un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Vous vous engagez notamment :
– Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
– Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
– Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
– Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
– Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une application tierce contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres contenus pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.

5.2 Vous n’utiliserez pas le site Médecins Remplaçants de France dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.

5.3 Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence du service.

Bien confraternellement.